Que l’on soit patron ou salarié, tout le monde connaît l’existence des prud’hommes.
Pour autant, qui sait réellement décrire ses objectifs et son fonctionnement ? Si vous avez besoin d’aides pour des questions juridiques, vous pouvez prendre contact avec un avocat comme le cabinet Desrumaux à Bordeaux.
Voici quelques éléments de réponse.
Un peu d’histoire
Au 9e siècle, les prodomes, étaient des représentants reconnus pour leur sagesse qui étaient consultés lors de conflits entre artisans du même corps de métier qu’eux.
Cette organisation a évolué au fil du temps, puis a été supprimée fin du 18e siècle avant d’être réintroduite, sous sa forme actuelle, en 1806.
C’est en 1905 et 1907 que l’indépendance des prud’hommes est réellement établie par la procédure élective et paritaire.
Composition et fonctionnement
Le conseil des prud’hommes est donc composé de conseillers qui sont répartis par branches d’activités. Cette instance est composée de représentants employeurs et autant de représentants salariés.
Ce sont donc des personnes issues du milieu professionnel et non pas des magistrats professionnels.
Depuis janvier 2018, ils sont nommés par le ministère du Travail et le ministère de la Justice, sur proposition des organisations syndicales et patronales. Les listes de candidats et, in fine, la composition des bureaux, doivent respecter la parité homme-femme.
Le mandat de ces conseillers est établi pour une durée de quatre années.
Quant à sa structure, elle est divisée par branche d’activités, au nombre de cinq, comme l’industrie ou le commerce, etc.
Le rôle et les objectifs
Le conseil des prud’hommes a pour principale mission de régler tout litige entre salarié et employeur.
Ses interventions se limitent aux salariés du secteur privé et ne concernent que les conflits individuels. Aucune procédure collective ne peut donc lui être soumise.
Sa principale compétence est de trouver une conciliation entre les parties. Si cela s’avère impossible, le conseil des prud’hommes endosse alors son rôle de juge.
Il existe une procédure en référé pour les situations urgentes. Cependant, dans ce cas, il n’y a pas de procédure de conciliation.